Mentions légales – CGV

Définitions

Client : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site et utilise les services proposés, dans le cadre des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site https://www.frise-histoire-de-france.com (ci-après “le Site”) propose à ses Clients :

Contenu : l’ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, comprenant notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : désigne toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion des comptes clients, la gestion de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : toute personne qui navigue, accède et utilise le Site.

Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens qui leur est donné par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

  1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Histographe – 46 rue Gambetta, 31000 Toulouse

Responsable de la publication : Simon Gout

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Délégué à la protection des données : Simon Gout

Les mentions légales sont conformes au RGPD et sont proposées par Le générateur de mentions légales RGPD.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance technique. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement.

  1. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir des informations sur les frises de l’histoire de France proposées par Histographe. Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Le Site s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie WordPress. Le Site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour. Le Site est hébergé chez un prestataire situé dans l’Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est la propriété exclusive de Histographe, qui détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments présents sur le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Histographe.

  1. Limitations de responsabilité

Histographe agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Histographe ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès et de l’utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, mais Histographe n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut donc être tenu responsable de leur contenu.

  1. Gestion des données personnelles

Histographe est soucieux de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées sur le Site sont utilisées dans le cadre de la gestion des comptes clients, de la gestion de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Histographe à l’adresse suivante :

Simon Gout – Histographe 46 rue Gambetta 31000 Toulouse, France

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement des utilisateurs, sauf obligations légales. Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Histographe ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. Le Site peut également utiliser des cookies pour faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Section vente de produits

Le Site propose à la vente la frise intitulée “La Glorieuse Histoire de France”. Cette frise représente de manière chronologique les événements marquants de l’histoire de France, permettant aux utilisateurs d’avoir une vision globale et détaillée de cette histoire fascinante.

  1. Description du produit

La frise “La Glorieuse Histoire de France” est un produit de haute qualité, soigneusement conçu et illustré, qui offre une représentation visuelle claire et informative des différentes périodes de l’histoire de France. Elle est imprimée sur un matériau résistant et durable, garantissant sa longévité.

  1. Commande et paiement

Les utilisateurs ont la possibilité de passer commande directement sur le Site. Ils doivent sélectionner la frise “La Glorieuse Histoire de France” et suivre les étapes indiquées pour finaliser leur commande. Les informations nécessaires à la livraison doivent être fournies de manière précise et complète.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés sur le Site.

  1. Livraison

Les frises commandées sont expédiées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Les frais de livraison et les délais sont précisés au moment de la commande. Histographe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une livraison rapide et dans les meilleures conditions.

En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Colissimo.

Le délai de livraison en relais est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Le client est informé par courrier électronique ou SMS de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d’envoi du courrier électronique ou SMS pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.

À l’issue du délai imparti, le colis sera considéré comme abandonné et aucune réclamation ne pourra être effectuée par le client. Histographe proposera alors deux options au choix du client : soit le remboursement du montant des produits commandés, sur la base du prix facturé et hors frais de livraison, soit le client devra effectuer les démarches auprès de Colissimo pour l’achat d’un bordereau de livraison, afin que Histographe puisse procéder à la réexpédition du colis retourné.

  1. Prix et conditions de vente

Le prix de la frise “La Glorieuse Histoire de France” est indiqué sur le Site. Il est exprimé en euros et inclut toutes les taxes applicables. Les conditions de vente, notamment les modalités de paiement, de livraison et de retour, sont précisées lors de la commande.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la frise pour exercer leur droit de rétractation. Ils doivent informer EZIA de leur décision de se rétracter et renvoyer la frise dans son état d’origine, sans avoir été utilisée, dans son emballage d’origine et accompagnée de tous les accessoires éventuels.

  1. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, les utilisateurs peuvent contacter le service client d’EZIA aux coordonnées suivantes :

Adresse : EZIA, 17 av Maignan, 31200 Toulouse, France Téléphone : [Numéro de téléphone du service client] Email : [Adresse email du service client]

Le service client est disponible pour répondre aux demandes des utilisateurs et les assister dans leurs démarches.

  1. Propriété intellectuelle

La frise “La Glorieuse Histoire de France” est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de la frise est strictement interdite.

EZIA conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la frise, y compris les droits d’auteur et les droits de reproduction.

  1. Limitation de responsabilité

EZIA s’engage à fournir des frises de qualité et conformes à la description présentée sur le Site. Cependant, EZIA ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la frise ou de l’impossibilité de l’utiliser.

En cas de défaut de conformité de la frise livrée, les utilisateurs peuvent contacter le service client pour demander un remplacement ou un remboursement.

  1. Modification des conditions de vente

EZIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

En passant commande sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente.

Fait à Toulouse, le 10/11/2023

EZIA